ASSOCIATION NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE LA VUE Association régie par les dispositions du Titre premier du Livre IV du Code du Travail
Numéro de dépôt :
3308085
Date de dépôt :
11/08/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/08/2014
Présentation de la marque BIEN DANS SA VUE, BIEN DANS SA VIE
Déposée le 11 août 2004 par l'association loi 1901 NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE LA VUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIEN DANS SA VUE, BIEN DANS SA VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-38 du 17 septembre 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE LA VUE domicilié(e) 185, rue de Bercy,75012 PARIS - 75012 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SAUVAGE domicilié(e) 65, Boulevard Soult,75012 PARIS - 75012 - France.
La marque BIEN DANS SA VUE, BIEN DANS SA VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3308085.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE LA VUE Association régie par les dispositions du Titre premier du Livre IV du Code du Travail - 185, rue de Bercy,75012 PARIS - 75012 - France
CABINET SAUVAGE - 65, Boulevard Soult,75012 PARIS - 75012 - France
Inscription le 26 septembre 2005 - Rejet partiel n°418601 - Publication au BOPI 2005-09-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-41
Publication - Publication le 17 sept. 2004 au BOPI 2004-38
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques ; géodésiques, photographiques, cinématographiques ; appareils et instruments optiques, notamment articles de lunetterie, lentilles de contact, verres de lunettes correcteurs et/ou solaires, étuis à lunettes ou pour lentilles de contact, lunettes et visières anti-éblouissantes, jumelles, loupes ; appareils et instruments de pesage ; de mesurage, notamment anémomètres, baromètres, hydromètres, hygromètres, thermomètres ; appareils et instruments de signalisation, notamment de signalisation routière, balises lumineuses, bouées de repérage ; appareils et instruments de contrôle (inspection) ; de secours (sauvetage) ; dispositifs de protection individuelle contre les accidents, casques de protection, dispositifs réflecteurs individuels pour la prévention des accidents, triangles de signalisation pour véhicules en panne, instruments d'alarme, avertisseurs acoustiques, extincteurs ; accumulateurs électriques pour véhicule, compte-tours, contrôleurs de vitesse pour véhicules, radars ; distributeurs d'essence pour stations-service ; appareils et instruments d'enseignement, notamment audiovisuels ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels ; jeux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision. Linge de table en papier, porte-affiches en papier ou carton. Vêtements (habillement), notamment habillement pour automobilistes et motocyclistes, tee-shirts, sweat-shirts, vestes, bandeaux pour la tête, gants (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), notamment chaussures de sport ; chapellerie, notamment casquettes. Assurance, notamment contre les accidents ; consultations en matière d'assurances. Production de films sur bande vidéo et de films cinématographiques ; montage de programmes radiophoniques ou de télévision ; locations d'enregistrement sonores, de bandes vidéo. Soins médicaux et d'hygiène ; service d'information médicale, en particulier services d'information sur la vue, notamment à des fins préventives ; services d'opticiens. Protection civile ; consultations en matière de sécurité.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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